Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit immobilier embrasse les branches privées et publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos missions :

Pour l’ensemble des clients : Promoteurs, assureurs construction, entreprises du bâtiment ou particuliers :
  1. Conseil Personnalisé : Conseils juridiques adaptés aux besoins spécifiques de chaque client ; il saura guider ses clients à travers chaque étape du processus d’élaboration d’un projet, conseil en aménagement, analyse risques sur opérations immobilier mise en place des procédés pour une contractualisation plus sécurisée.
  2. Gestion des Litiges : En cas de litige, représentation des clients devant les tribunaux en développant des stratégies de défense solides et/ou de négocier des solutions amiables lorsque cela est possible.
  3. Sécurité Juridique : La connaissance approfondie du domaine, permet identifier et prévenir les risques juridiques potentiels sécurisant les opérations immobilières et éviter un contentieux ultérieur.
Pour les Assureurs Construction
  1. Évaluation des Risques : Aider les compagnies d’assurances à évaluer les risques associés aux opérations de construction réalisées par leurs assurés.
  2. Gestion des Réclamations : En cas de sinistre, assister les compagnies d’assurances dans la gestion des réclamations, en assistant aux expertises amiables ou judiciaires afin de déterminer les responsabilités encourues et les enjeux économique dès le début du dossier. en représentant l’assureur lors des litiges.
Pour les Promoteurs
  1. Rédaction et Négociation de Contrats : Rédiger et négocier des contrats complexes, des contrats de construction pour garantir que les intérêts des promoteurs sont protégés.
  2. Gestion des Projets : En travaillant étroitement avec les promoteurs, l’avocat peut aider à naviguer dans différentes réglementations et résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir au cours du développement d’un projet.
  3. Précontentieux : assistance lors de revendication amiable sur contestation de permis de construire troubles de voisinage ou réclamations d’entreprises

Formation Continue
Pour maintenir un haut niveau de compétence et rester à jour avec les évolutions législatives et réglementaires, un avocat spécialisé en droit immobilier doit effectuer au minimum 20 heures de formation continue chaque année. Cette exigence garantit à ses clients des conseils juridiques de pointe.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 11h29 11 29
Droit commercial / Droit de la concurrence
Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
L’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de saisie et sanctionné en 2021, pour obstruction à l’instruction, la société Mayotte Chanel Gateway (...

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h25 08 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h38 14 38
Droit du travail - Salariés
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a appr...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK