Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit immobilier embrasse les branches privées et publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos missions :

Pour l’ensemble des clients : Promoteurs, assureurs construction, entreprises du bâtiment ou particuliers :
  1. Conseil Personnalisé : Conseils juridiques adaptés aux besoins spécifiques de chaque client ; il saura guider ses clients à travers chaque étape du processus d’élaboration d’un projet, conseil en aménagement, analyse risques sur opérations immobilier mise en place des procédés pour une contractualisation plus sécurisée.
  2. Gestion des Litiges : En cas de litige, représentation des clients devant les tribunaux en développant des stratégies de défense solides et/ou de négocier des solutions amiables lorsque cela est possible.
  3. Sécurité Juridique : La connaissance approfondie du domaine, permet identifier et prévenir les risques juridiques potentiels sécurisant les opérations immobilières et éviter un contentieux ultérieur.
Pour les Assureurs Construction
  1. Évaluation des Risques : Aider les compagnies d’assurances à évaluer les risques associés aux opérations de construction réalisées par leurs assurés.
  2. Gestion des Réclamations : En cas de sinistre, assister les compagnies d’assurances dans la gestion des réclamations, en assistant aux expertises amiables ou judiciaires afin de déterminer les responsabilités encourues et les enjeux économique dès le début du dossier. en représentant l’assureur lors des litiges.
Pour les Promoteurs
  1. Rédaction et Négociation de Contrats : Rédiger et négocier des contrats complexes, des contrats de construction pour garantir que les intérêts des promoteurs sont protégés.
  2. Gestion des Projets : En travaillant étroitement avec les promoteurs, l’avocat peut aider à naviguer dans différentes réglementations et résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir au cours du développement d’un projet.
  3. Précontentieux : assistance lors de revendication amiable sur contestation de permis de construire troubles de voisinage ou réclamations d’entreprises

Formation Continue
Pour maintenir un haut niveau de compétence et rester à jour avec les évolutions législatives et réglementaires, un avocat spécialisé en droit immobilier doit effectuer au minimum 20 heures de formation continue chaque année. Cette exigence garantit à ses clients des conseils juridiques de pointe.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 15h20 15 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 14h51 14 51
Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient...

Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 14h28 14 28
Droit du travail - Salariés
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pa...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK