Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 

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Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 14h43 14 43
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Le bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à disposition d'un preneur qui s'engage à y édifier des constructions. À son expiration, les parties peuvent...

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Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 10h14 10 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 10h43 10 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)....
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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