Droit Communautaire des Contrats

Historique

• Travaux viticoles
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui font appel à des prestataires de travaux viticoles pour effectuer différentes tâches dans le vignoble...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ancienneté d'un salarié licencié
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement des traites de la maison
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjuga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit Communautaire des Contrats
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer...
  Source : www.eurojuris.fr
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