Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/06/2018
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Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifiques pour les exploitations agricoles ? I- La Naissance de l’indivision La situation indivise d’une exploitation viticole peut avoir plusieurs origines. En effet... Lire la suite
Historique
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement d’une parcelle est en...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) décennale implique que le désordre soit constitué dans toute son ampleur avant l'expiration du délai d...Source : www.eurojuris.fr -
La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique aucun engagement perso...Source : www.eurojuris.fr -
Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les mod...Source : www.eurojuris.fr -
Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers...Source : www.eurojuris.fr -
L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifique...Source : www.eurojuris.fr