Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
Source : www.eurojuris.frLa loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO du 26 décembre 2018 : prime exceptionnelle défiscalisée, exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes : focus sur les trois mesures mises en place en faveur du pouvoir d'achat. Prime exce... Lire la suite
Historique
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Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à un agent immobilier ne peut permettre de contourner les dispositions impératives de la loi de 1970...Source : www.eurojuris.fr -
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO du 26 décembre 2018 : prime exceptionnelle défiscalisée, exonération de cotisations sociales des heur...Source : www.eurojuris.fr
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Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d’une demand...Source : www.eurojuris.fr -
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, celui de Lorient et celui de Cherbourg ont été amenés à se prononcer sur la persistance, ou non, de l’i...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Elan » a été publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Elle instaure notamment le bail...Source : www.eurojuris.fr -
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et finance
La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées. »...Source : www.eurojuris.fr