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Le rapport successoral d’une exploitation

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
Particuliers / Famille / Successions
Source : www.eurojuris.fr
En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu être rompue lorsque le défunt a fait, avant son décès, des libéralités à certains successibles.Précisions"En matière de succession, la tradition juridique française, héri... Lire la suite
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Historique

  • Le rapport successoral d’une exploitation
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Particuliers / Famille / Successions
    En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu...
    Source : www.eurojuris.fr
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