Publié le :
17/09/2021
17
septembre
sept.
09
2021
10h29
10
29
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructuration et insolvabilité » à travers l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021, publiée au JORF du 1...
Publié le :
13/09/2021
13
septembre
sept.
09
2021
11h32
11
32
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite d...
Publié le :
10/09/2021
10
septembre
sept.
09
2021
12h08
12
08
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vous proposez spontanément de lui prêter de l’argent pour lui venir en aide . Le prêt d ‘argent entre...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
09h50
09
50
Entreprises / Finances / Banque et finance
Outre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également tenu à une obligation d’information, de renseignement et de conseil qui lui impose de délivrer une info...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
10h21
10
21
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise en plein essor, comme en témoigne l’éclosion de très beaux succès à l’international, comme dans l’H...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
09h09
09
09
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours contentieux introduit avant que l’administration ne se soit prononcée sur un recours administratif préalabl...
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
14h52
14
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’assurance chômage dite « aide de retour à l’employeur » (ARE) par son ancien employeur public....
Publié le :
27/08/2021
27
août
août
08
2021
09h36
09
36
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a eu à se prononcer sur un différend opposant deux praticiens et relatif à...
Publié le :
23/08/2021
23
août
août
08
2021
14h02
14
02
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement...
