Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
17h04
17
04
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalemen...
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
16h00
16
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être aussi peu portées dans le cœur de l’administration fiscale qu’elles retiennent à la fois toute son att...
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
11h54
11
54
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à néant la pratique de l’appel total et obligeant l’appelant à préciser, dès le cadre de la déclarati...
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
11h39
11
39
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent leur mandat et la défense des intérêts des agents. Cepend...
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
13h35
13
35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787) Rappel des faits et de la procédure : Dans le cadre d’un protocole de cession portant sur le contrôle d’une société anonyme (SA), l’...
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
14h24
14
24
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la procédure de première instance d’être réformée avec le décret d’application du 11 décembre 2019 ; les...
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
13h52
13
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dan...
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
18h31
18
31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu. Pourtant, loin de n’être que juridique, cett...
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
10h36
10
36
Particuliers / Famille / Divorces
C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial. Celui-ci pourra être attribué à un des époux, et...
