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24/01/2020
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2020
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, a...
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24/01/2020
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2020
16h47
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le conseil d'État est venu rappeler par dérogation à une jurisprudence bien fixée que les personnes publiques...
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24/01/2020
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16h40
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a quelques mois maintenant la Cour de cassation dans sa troisième chambre civile. Par sa décision n°16-1...
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24/01/2020
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16h35
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole. Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait un...
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24/01/2020
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janvier
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2020
14h44
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure ci...
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23/01/2020
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janvier
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2020
16h22
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Particuliers / Patrimoine / Construction
« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève des dispositions de l’article 2224 du code civil ; qu’il se prescrit donc par cinq ans à...
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23/01/2020
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janvier
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2020
12h09
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État vient de faire dans une décision du 4 juin 2019 rendue sous le numéro 426 404. Il est établi que...
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23/01/2020
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2020
11h54
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, a complété le III de de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivi...
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23/01/2020
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2020
11h47
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de loi débattue au Sénat, visant à in...
