Publié le :
09/08/2019
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de cette grande saga... Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
Publié le :
07/08/2019
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Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y...
Publié le :
06/08/2019
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15h42
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détournements de fonds commis par des tiers au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont dé...
Publié le :
29/07/2019
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228 La Cour de Cassation dans un arrêt du 6 juin 2019 vient confirmer une jurisprudence à l’importan...
Publié le :
26/07/2019
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mise en réserve des bénéfices et d’augmentation de la rémunération du dirigeant peuvent-elles être conte...
Publié le :
18/07/2019
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16h38
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
Publié le :
16/07/2019
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2019
12h06
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Particuliers / Consommation / Procédures
Il s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a modifié l’article 909 du CPC. En effet la version initiale de celui-ci née de la réforme...
Publié le :
16/07/2019
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11h41
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
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16/07/2019
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11h26
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
