Publié le :
02/05/2019
02
mai
mai
05
2019
11h40
11
40
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens et concernant des travaux d’amélioration en présence ou pas de cla...
Publié le :
02/05/2019
02
mai
mai
05
2019
09h22
09
22
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au regard du prix global de l’offre et non au regard de l’une seulement des prestations. En effet, l’ex...
Publié le :
02/05/2019
02
mai
mai
05
2019
09h08
09
08
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations. Dans un premier arrêt rendu le 31...
Publié le :
29/04/2019
29
avril
avr.
04
2019
18h27
18
27
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du...
Publié le :
18/04/2019
18
avril
avr.
04
2019
14h26
14
26
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de règlement des conflits. Très prisés du monde des affaires, ces modes préservent en effet la confiden...
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
12h22
12
22
Collectivités / Services publics / Usagers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occupée au 132, Boulevard d'Angleterr...
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
09h16
09
16
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des l...
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
14h24
14
24
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compliquée pour un certain nombre de raisons au titre desquelles l’absence ou l’incapacité d’un indivisai...
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
11h48
11
48
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amiante. L’utilisation massive de l’...
