Publié le :
18/08/2026
18
août
août
08
2026
10h30
10
30
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes...
Publié le :
17/08/2026
17
août
août
08
2026
09h07
09
07
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simpl...
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
14h27
14
27
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a longtemps été regardé c...
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
08h46
08
46
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occ...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
09h05
09
05
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les communes cherchent sou...
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
14h37
14
37
Collectivités / Environnement / Environnement
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet un bilan de la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Elle reconna...
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
11h51
11
51
Collectivités / International / Droit international public
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestre entre la France et le Royaume des Pays-Bas va être précisément délimitée. L'Assemblée nationale a...
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
08h13
08
13
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un siècle par un arrière-grand-père, se dégrade. Les descendants, dispersés ou âgés, ne...
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
11h43
11
43
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme substantiellement renforcé. La loi n° 2...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
