Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
13h19
13
19
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son é...
Publié le :
18/06/2018
18
juin
juin
06
2018
16h15
16
15
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km...
Publié le :
18/06/2018
18
juin
juin
06
2018
11h01
11
01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval...
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
11h10
11
10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au...
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
10h58
10
58
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que force est de constater q...
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
10h45
10
45
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les compo...
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
15h32
15
32
Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son appli...
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
10h19
10
19
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1...
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
09h44
09
44
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. I...
