Publié le :
13/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’...
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12/06/2018
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des...
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12/06/2018
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doit pas occulter l’impor...
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12/06/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaust...
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11/06/2018
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation et nullité...
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11/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce, relatifs au déséquilibre signifi...
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11/06/2018
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché...
Publié le :
08/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses en France, et notamment le Trot...
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08/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai 2016, s’impose à tous depuis le 25 mai 2018[2]. De nombreuses mesures doivent être mises en œuvre pa...
