Publié le :
04/06/2018
04
juin
juin
06
2018
16h52
16
52
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers...
Publié le :
04/06/2018
04
juin
juin
06
2018
11h13
11
13
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifique...
Publié le :
01/06/2018
01
juin
juin
06
2018
12h23
12
23
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Construction
La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme l'autonomie totale du contrat de réservation et du contrat de vente. Les contrats de vente d'imm...
Publié le :
31/05/2018
31
mai
mai
05
2018
15h21
15
21
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur est atteint d’une nullité absolue qui doit entraîner la déchéance du droit à renouvellement d...
Publié le :
30/05/2018
30
mai
mai
05
2018
10h27
10
27
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
15h46
15
46
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la...
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
13h59
13
59
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit pour exploitation agricole, indus...
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
10h56
10
56
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions...
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
10h31
10
31
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cassation a jugé que la feuille de présence, signée par les musiciens artiste-interprètes ayant réalisé...
