Publié le :
05/01/2018
05
janvier
janv.
01
2018
09h57
09
57
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de la Cour de cassation, a rappelé que si les conditions de l’article L.640-1 du code de commerce sont...
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
15h04
15
04
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 2019. Que faire avant pour sécuriser vos relations avec les clients et fournisseurs britanniques ?...
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
12h34
12
34
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What needs to be done beforehand to secure your relationships with British clients and suppliers? It...
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
11h20
11
20
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 1,23 %, à partir du 1er janvier 2018. Le décret porte, en métropole, en...
Publié le :
03/01/2018
03
janvier
janv.
01
2018
13h47
13
47
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être...
Publié le :
03/01/2018
03
janvier
janv.
01
2018
09h37
09
37
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai 2018 et vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des donné...
Publié le :
02/01/2018
02
janvier
janv.
01
2018
14h20
14
20
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par le médecin du travail. On sa...
Publié le :
02/01/2018
02
janvier
janv.
01
2018
10h40
10
40
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser la notion d’entreprises liées, qualification qui rend le cas échéant l...
Publié le :
22/12/2017
22
décembre
déc.
12
2017
14h10
14
10
Entreprises / Vie de l'entreprise
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polonais au Luxembourg, sans transfer...
