Publié le :
20/10/2017
20
octobre
oct.
10
2017
14h36
14
36
Entreprises / Finances / Banque et finance
Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de m...
Publié le :
18/10/2017
18
octobre
oct.
10
2017
15h06
15
06
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque propriétaire de vendre son exploitation, le droit européen du foncier agricole n’est pas en mesure d’in...
Publié le :
17/10/2017
17
octobre
oct.
10
2017
11h31
11
31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement europé...
Publié le :
16/10/2017
16
octobre
oct.
10
2017
16h26
16
26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : a...
Publié le :
16/10/2017
16
octobre
oct.
10
2017
11h10
11
10
Particuliers / Famille / Enfants
Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi le Défenseur des droits a lancé Educadroit, un programme de sensibilisation et de formation destiné...
Publié le :
13/10/2017
13
octobre
oct.
10
2017
16h02
16
02
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembour...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
16h05
16
05
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville – Les données personnel...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
12h11
12
11
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de création immatérielle. Les algorithm...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
15h31
15
31
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu’un Syndicat des Copropriétaires...
