Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
15h08
15
08
Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
11h29
11
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle...
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
17h36
17
36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une inter...
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
15h55
15
55
Droit immobilier / Baux d'habitation
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
Publié le :
16/07/2018
16
juillet
juil.
07
2018
12h33
12
33
Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans u...
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
17h23
17
23
Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
09h16
09
16
Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numér...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
15h53
15
53
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
15h09
15
09
Droit du travail - Employeurs
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de...
