Publié le :
09/06/2016
09
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission « Tout comprendre » sur France I...
Publié le :
09/06/2016
09
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat ap...
Publié le :
09/06/2016
09
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
There are various forms of distribution agreements, such as franchising agreements, selective or exclusive distribution contracts. Moreover, their respective definitions may not...
Publié le :
09/06/2016
09
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 August 2015.Applicable law The rule is that applicable law is the law of the State where the deceased h...
Publié le :
07/06/2016
07
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charges de copropriété qui portait sur une quote-part de dépenses afférentes à des travaux de remplacemen...
Publié le :
07/06/2016
07
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procédé à l’exportation vers l’Espagne de gamètes du mari défunt de la requérante afin qu’elle puisse proc...
Publié le :
06/06/2016
06
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activité.A l’heure de l’avènement d...
Publié le :
06/06/2016
06
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitem...
Publié le :
02/06/2016
02
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Jeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste en Propriété Intellectuelle et Professeur à l’Université de LILLE 2, dans le cadre de la Chronique...
