Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Sur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 publiée au J.O. du 11 février 2016) de nouvelles dispositions seront applicables au 1er octobre 2016...
Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive vis...
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imp...
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille v...
Publié le :
25/02/2016
25
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 f...
Publié le :
25/02/2016
25
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence. Il...
Publié le :
23/02/2016
23
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à de...
Publié le :
22/02/2016
22
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte contre le gaspillage a...
Publié le :
22/02/2016
22
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeu...
