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24/11/2015
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement productrices de données. Ce nouveau cahier IP alimente le débat sur la place des algorithmes dans n...
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23/11/2015
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Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et r...
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17/11/2015
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner aussi bien des relations de proximité découlant tant de la copropriété, que de la co location, ou enco...
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17/11/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne de sauv...
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13/11/2015
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauvegarde ou du plan de redressement dès lors que les dispositions du chapitre 6 du titre II sur la sauv...
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10/11/2015
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement confirmé le principe d’une obligation renforcée à la charge des diagnostiqueurs amiante.Dans un arrêt...
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10/11/2015
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la possibilité de récupérer le montant prélevé p...
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10/11/2015
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l’universalité de son patrimoine à une autre association. La fusion entraîne une transmissi...
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09/11/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycé...
