Publié le :
30/09/2015
30
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus tran...
Publié le :
28/09/2015
28
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives.Le décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le...
Publié le :
28/09/2015
28
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.Le...
Publié le :
25/09/2015
25
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le fait pour l’employeur de verser aux débats, dans un cadre contentieux, u...
Publié le :
24/09/2015
24
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission natio...
Publié le :
24/09/2015
24
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Le décret du 21 septembre 2015...
Publié le :
23/09/2015
23
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre 2015, le Conseil constitutionnel écarte l'ensemble des griefs soulevés par les sociétés requérantes...
Publié le :
23/09/2015
23
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de...
Publié le :
22/09/2015
22
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs d’ouvrage, de sorte qu’un constructeur, condamné à indemniser un maître de l’ouvrage et qui entend r...
