Publié le :
09/07/2015
09
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer l’aide de 220 millions d’euros accordée à la SNCM au t...
Publié le :
08/07/2015
08
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour...
Publié le :
06/07/2015
06
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre po...
Publié le :
03/07/2015
03
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gr...
Publié le :
02/07/2015
02
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La circonstance que l’exploitation d’une DSP aurait été déficitaire pendant la durée restant à courir après sa résiliation anticipée est sans incidence sur le droit du délégatai...
Publié le :
01/07/2015
01
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les aires de jeux.Un décret du 29 juin 2015 interdit de fumer dans les aires collectives de jeux.L'interdi...
Publié le :
01/07/2015
01
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
À la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les ap...
Publié le :
30/06/2015
30
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié.Afin de réduire l'accidentalité, le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité r...
Publié le :
30/06/2015
30
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances vient d'être publié...
