Publié le :
21/10/2014
21
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises.Le décret du 15 octobre 2014 met en œuvre l'allégement sur option de l...
Publié le :
20/10/2014
20
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Plusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.A partir de 2015 , tous les salariés exposés à de...
Publié le :
16/10/2014
16
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à investir 2,5 milliards d’euros dans un partenariat public-privé (PPP) visant à renforcer ce secteur...
Publié le :
15/10/2014
15
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le...
Publié le :
10/10/2014
10
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usager...
Publié le :
10/10/2014
10
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représe...
Publié le :
09/10/2014
09
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simpl...
Publié le :
08/10/2014
08
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ?...
Publié le :
08/10/2014
08
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialit...
