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05/09/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.Créés en 1987, le...
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son principal taux directeur à 0,05 %.Mario Draghi, le président de la Banque Centrale Européenne, a créé...
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04/09/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’obligation de notifier le recours au bénéficiaire n’emporte pas, en cas de transfert du permis, obligation de notifier ce recours au nouveau titulaire, quand bien même l’arrêt...
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04/09/2014
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.L...
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04/09/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judi...
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03/09/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'installation d'une canalisation d'une longueur importante, traversant des terrains autres que celui du pétitionnaire, constitue une modification du réseau public, laquelle ne...
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Entreprises / Finances / Banque et finance
A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux con...
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03/09/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arrêts relatifs à la question très sensible du statut en France des enfants nés par mère porteuse à l'é...
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01/09/2014
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat à durée déterminée conclu entre les parties ultérieurement prévoit une période d’essai.(Commentair...
