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28/05/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositifs a été adoptée par...
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27/05/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commercialisée en France depuis plus de 20 ans. Il est donc un produit qui a largement fait ses preuves tant...
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27/05/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Cet arrêté réduit les délais de communications des do...
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27/05/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de la mention d'une possibilité de sursis est de nature à constituer un motif d'illégalité du certific...
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26/05/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un Maire doit respecter avant de retirer un permis de construire.Un permis de construire, tout comme une...
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26/05/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou, le cas échéant, de la décision du Préfet de région pri...
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22/05/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle que doit opérer l'autorité administrative qui délivre une autorisation d'urbanisme quant à l'access...
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22/05/2014
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la loi Littoral, "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérati...
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21/05/2014
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la commande publique tel qu’il est édicté par le Conseil de l’Union Européenne. Deux directives « marchés pub...
