Publié le :
27/03/2014
27
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, ne peut être qualifié de marché public que s'il est...
Publié le :
27/03/2014
27
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires organise la protection fonctionnelle des fonctionnaires.Ceux-ci bénéficient à l'occasi...
Publié le :
26/03/2014
26
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et avait été réformé en 2009. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour qu’une version modifiée d...
Publié le :
26/03/2014
26
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Cession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une société privée et insaisissabilité des biens des personnes publiques. Dans le cadre d'une procédure d'o...
Publié le :
25/03/2014
25
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’association juge abusives ou illici...
Publié le :
24/03/2014
24
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipale...
Publié le :
21/03/2014
21
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la cons...
Publié le :
20/03/2014
20
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Frédéric Cuvillier, « c'est un v...
Publié le :
20/03/2014
20
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Procédures
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.Loi sur la consommation: les nouveautésAdoptée définitivement par le Parlement, la loi de Ben...
