Publié le :
02/04/2014
02
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique dite de globalisation des instances mise en œuvre par la Cour de Cassation depuis 2 arrêts de la 3èm...
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les conditions d’application des conditions suspensives dans le cadre des promesses de vente immobilière...
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le juge devant statuer après analys...
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions majeures ces derniers mois.Par une ordonnance rendue le 23 Janvier 2013 Commune de Chirongui, le Con...
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de réflexion.La première est cell...
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 2nd tour des élections municipale...
Publié le :
28/03/2014
28
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fonctionnaire public ou un dépositaire ou agent de l'autorité publique.La Cour de cassation s'est pron...
Publié le :
28/03/2014
28
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration du prix du loyer pour les baux à long terme ayant été renouvelés après l’entrée en vigueur de l’ord...
Publié le :
27/03/2014
27
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de...
