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11/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que les textes l’envisagent expressément ?L’hypothèse concernée pourrait être la suivante :Un agent publi...
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11/02/2014
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».Le guide « Chefs d’entreprises, facilitez vos relations avec...
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11/02/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. Après ses deux labels « formation » et «...
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07/02/2014
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il ait fait l’objet d’un pacte adjoint valablement enregistré ou qu’il ait fait l’objet, même en l’absen...
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07/02/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole...
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07/02/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse » figur...
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06/02/2014
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime et indemnisation des victimesC...
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06/02/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code de commerce. S’il existe des règles impératives à respecter au niveau de leur contenu, il en va de m...
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06/02/2014
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Particuliers / Consommation / Procédures
L’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de prescription malgré la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière.(A propos de l’arrê...
