Publié le :
26/11/2013
26
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger sur les risques de contentieux liés à une communication sur les projets communaux en période pré-él...
Publié le :
21/11/2013
21
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité pour une collectivité locale, en matière d’infraction de presse, de mettre en mouvement l’action publi...
Publié le :
20/11/2013
20
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause...
Publié le :
19/11/2013
19
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations...
Publié le :
19/11/2013
19
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'opère de plein droit et automatiquement entre bailleur et le fermier.Fixation des clauses et conditi...
Publié le :
18/11/2013
18
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour une durée de neuf ans, de façon automatique par le seul effet de la loi.Renouvellement automatique...
Publié le :
18/11/2013
18
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe...
Publié le :
14/11/2013
14
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTR...
Publié le :
12/11/2013
12
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Tra...
