Publié le :
03/01/2014
03
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemni...
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signature de la Charte po...
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif...
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fract...
Publié le :
31/12/2013
31
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée...
Publié le :
31/12/2013
31
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.Insc...
Publié le :
31/12/2013
31
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Une ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 % les emprunts souscr...
Publié le :
30/12/2013
30
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
En cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne peut prétendre au paiement d'une somme quelconque à titre de rémunération de son entremise.Vente im...
Publié le :
20/12/2013
20
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fonda...
