Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé au 30 septembre 2013 un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération bénéfi...
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés v...
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obligation de sécurité et de moyens qui l'oblige à prévenir les usagers des pistes des dangers présentant...
Publié le :
17/09/2013
17
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé le 16 septembre, le nouveau portail "guichet-entreprises.fr". Cette plateforme vise à faciliter la...
Publié le :
13/09/2013
13
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans...
Publié le :
13/09/2013
13
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'ouvrage construit par une personne privée qui surplombe une voie publique et s'appuie sur un mur de soutènement appartenant au domaine public d'une collectivité doit être cons...
Publié le :
12/09/2013
12
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès...
Publié le :
12/09/2013
12
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités...
Publié le :
11/09/2013
11
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondiale de prévention du suicide a...
