Publié le :
17/11/2024
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pou...
Publié le :
15/11/2024
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage l...
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15/11/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locations courtes durées....
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13/11/2024
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD e...
Publié le :
13/11/2024
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08h49
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales...
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12/11/2024
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14h17
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, mais aussi aux salarié...
Publié le :
12/11/2024
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de constr...
Publié le :
12/11/2024
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10h53
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure part...
Publié le :
06/11/2024
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14h28
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la construction et de l’habita...
