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19/09/2013
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Collectivités / Environnement / Environnement
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 s...
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18/09/2013
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunications...
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18/09/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé au 30 septembre 2013 un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération bénéfi...
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Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés v...
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obligation de sécurité et de moyens qui l'oblige à prévenir les usagers des pistes des dangers présentant...
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17/09/2013
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé le 16 septembre, le nouveau portail "guichet-entreprises.fr". Cette plateforme vise à faciliter la...
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13/09/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans...
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13/09/2013
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'ouvrage construit par une personne privée qui surplombe une voie publique et s'appuie sur un mur de soutènement appartenant au domaine public d'une collectivité doit être cons...
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12/09/2013
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès...
