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16/05/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salari...
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16/05/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (le...
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15/05/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements les plus redoutés de l’automobiliste, d’une part pour le coût que cela représente, mais surtout pour l...
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15/05/2013
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose que la libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.Les faits :...
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14/05/2013
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2013
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Particuliers / Famille / Successions
L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a été attirée, en février 2013, sur la situation des aides familiaux ayant travaillé dans une...
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14/05/2013
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2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tar...
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14/05/2013
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2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employeurs qui prévoient d’embaucher en contrats à durée déterminée.Contrat à durée déterminée (CDD): les é...
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13/05/2013
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2013
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Particuliers / Consommation / Procédures
Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs e...
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13/05/2013
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2013
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ent...
