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12/03/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se comprennent au regard de la complexité du sujet, transdisciplinarité oblige le numérique exige un re...
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12/03/2013
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
«L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations cont...
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12/03/2013
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante d'une collectivité, la commission d'appel d'offres ne peut prendre que des décision...
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11/03/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement durable. Une prise de conscienc...
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11/03/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspices d'associations françaises de consommateurs, qui pose la question de la portée normative de la RS...
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11/03/2013
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
NONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens dans le cadre de la mission d'intérêt général d'une collectivité territoriale peut se passer d'une mis...
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08/03/2013
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
OUI.Il convient tout d'abord de rappeler que le Maire doit être au préalable habilité pour pouvoir régulièrement conclure un contrat.Par ailleurs, la délibération l'habilitant à...
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07/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communication de minimis.Eclairage su...
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07/03/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle souhaitait que les stages soient réalisés par les étudiants dès la licence et non seulement au nivea...
