Publié le :
01/03/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit ne suffisent pas à appréhender j...
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01/03/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de l’enchevêtrement des organes...
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28/02/2013
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée....
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27/02/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité...
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27/02/2013
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Collectivités / International / Droit international public
Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat....
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26/02/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moindres: gestation pou...
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26/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilis...
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26/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au monopole conféré par le droit d'auteur, fait l'objet de querelles byzantines doctrinales depuis des anné...
