Publié le :
18/02/2013
18
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...
Publié le :
17/02/2013
17
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière pluridisciplinaire. Xavier FONTANE...
Publié le :
15/02/2013
15
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Non.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du MaireLe Conseil d'Etat vient de décider que la lettre d'un Maire invitant une société de téléphonie mobi...
Publié le :
15/02/2013
15
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum.La réaffirmation du principe de révocabilité ad nutumEn effet, la C...
Publié le :
14/02/2013
14
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale.La Conférence de co...
Publié le :
14/02/2013
14
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Oui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre intérêt général et souplesse. Détenues majoritairement par des personnes publiques leur constitution do...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lors de ruptures des relations commerciales? La Cour de cassation développe ici une interprétation stri...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Afin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient été compromises avec le litige devant le prétoire, la médiation s'avère être un choix possible. Un...
