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13/02/2013
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Entreprises / Finances / Banque et finance
ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritori...
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12/02/2013
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...
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12/02/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Denis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Département Sciences Politiques de Paris I, il est le Président et fondateur de l’Institut Médiascopie (sit...
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12/02/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l'adoption par les couples de même sexe à l'Assemblée Nationale. Quelles sont les tendances des déput...
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11/02/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur le devant de la scène avec l'affaire que d'aucuns qualifient d'affaire Findus"Affaire Findus" : le pr...
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11/02/2013
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'état vient de décider qu'un candidat irrégulièrement évincé ne peut pas prétendre à l'indemnisation de son manque à gagner si la personne publique a renoncé à concl...
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11/02/2013
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés relayée par la Fondation Abbé Pierre pose la question de savoir l'état actuel de la jurisprudence et...
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11/02/2013
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibilité des garanties qu'il donne...
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09/02/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engagement en prison. Le droit du tr...
