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29/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de d...
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28/01/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une...
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25/01/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à...
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22/01/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’êt...
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22/01/2013
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preuve en matière de recours pour excès de pouvoir.Dans un considérant de principe étoffé, la Haute Juri...
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22/01/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Une jurisprudence souple en matière d'arbitrageLes juges ne méconnaissent pas...
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21/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une double acception du ter...
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21/01/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait de permis de construire décidé à la suite d'un recours gracieux d'un tiers, ce dernier doit être mi...
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17/01/2013
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens médicaux récurrents...
