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18/02/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions...
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18/02/2013
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation française était très restrictive...
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Collectivités / Services publics / Usagers
Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...
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17/02/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière pluridisciplinaire. Xavier FONTANE...
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15/02/2013
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Non.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du MaireLe Conseil d'Etat vient de décider que la lettre d'un Maire invitant une société de téléphonie mobi...
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15/02/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum.La réaffirmation du principe de révocabilité ad nutumEn effet, la C...
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14/02/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale.La Conférence de co...
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14/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie...
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13/02/2013
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Oui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre intérêt général et souplesse. Détenues majoritairement par des personnes publiques leur constitution do...
