Publié le :
13/01/2013
13
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à quelques semaines du projet de loi visant à permettre l'adoption pour les couples homosexuels.Des mo...
Publié le :
12/01/2013
12
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sé...
Publié le :
11/01/2013
11
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénué...
Publié le :
11/01/2013
11
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un d...
Publié le :
11/01/2013
11
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subv...
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargé...
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rejoindre la position prise par la Cour de Cassation, portant ainsi un resserrement de la notion de pri...
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obligation contractuelle de résultat quant à la qualité de l'eau potable fournie au public en applicatio...
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française victime d’un AVC en raison de la prise d’une pilule de troisième génération, des débats virulents naiss...
