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10/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet communautaire. Une victoir...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la compétitivité des e...
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09/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.L'ouverture du magasin Seph...
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07/12/2012
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiat...
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06/12/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des Ministres en janvier...
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06/12/2012
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Située au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier. Des questionnements subsistent...
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05/12/2012
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.Loi et bioéthique...
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04/12/2012
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant...
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04/12/2012
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
OUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation privative du domaine public mobilierLe Conseil d'Etat vient de décider que photographier, dans un but...
