Publié le :
03/12/2012
03
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration...
Publié le :
30/11/2012
30
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à...
Publié le :
29/11/2012
29
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en ra...
Publié le :
29/11/2012
29
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Qui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public interco...
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Dieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ay...
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La rem...
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et...
Publié le :
27/11/2012
27
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlementaire qui propose d’esquisser une législation compréhensive tenant compte des attentes des collectiv...
Publié le :
27/11/2012
27
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait...
