Publié le :
26/11/2012
26
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Lorsque contrat d'assurance-vie et droit des successions s'intersectent, seul le juge peut sonder la volonté du testateur. Peut-on léguer une assurance-vie à l'un seul des enfan...
Publié le :
26/11/2012
26
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé, peu important que la remise du mémoire au bailleur so...
Publié le :
26/11/2012
26
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés....
Publié le :
26/11/2012
26
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettre en exergue les idiosyncrasies du contrat de transport et ses limites.L'épineuse qualification de p...
Publié le :
22/11/2012
22
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Alors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borloo prend de l’assura...
Publié le :
22/11/2012
22
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nouveau débat d'actualité est lancé, celui de l'effet délétère tant pour la santé que pour l'environnem...
Publié le :
21/11/2012
21
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétitions des officiers d'état civi...
Publié le :
20/11/2012
20
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Entre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala judiciaire : une tutell...
Publié le :
20/11/2012
20
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union...
