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20/11/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Entre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala judiciaire : une tutell...
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union...
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19/11/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de...
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité de la procédure de passation du marché.L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affe...
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la verbalisation pour défaut d’éthy...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendances représentées au sein du con...
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois.Annula...
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir Destinés à facilite...
