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05/09/2012
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Entreprises / Finances / Bourse
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les moda...
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05/09/2012
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Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’e...
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04/09/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.proposi...
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04/09/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le sect...
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04/09/2012
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Un guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).CEDH: Guide pratique sur la recevabilitéLe...
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31/08/2012
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les empl...
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31/08/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métier : les APS, assistants chargés de prévention et de sécurité, pour prévenir la violence scolaire. Il...
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30/08/2012
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exceptionnelle sur la f...
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30/08/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur....
