Publié le :
14/06/2012
14
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?Oui. Le choix de l'offre d'un candidat irréguli...
Publié le :
14/06/2012
14
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, un projet de loi relatif au délit de harcèlement sexuel. Un nouveau texte qui...
Publié le :
14/06/2012
14
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a dévoilé le 13 juin la liste d...
Publié le :
14/06/2012
14
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant le lancement de la procédure de passation d'un marché public, permet elle à la Commune d'écarter l'...
Publié le :
13/06/2012
13
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.Le cahier...
Publié le :
13/06/2012
13
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de légalité de la délibération l'autorisant à signer constitue t-elle un motif d'annulation automatique...
Publié le :
12/06/2012
12
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière d...
Publié le :
12/06/2012
12
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son côté macabre ; lundi 4 juin 2012, Lukka Rocco Magnotta a été arrêté à Berlin après le lancement d’un...
Publié le :
12/06/2012
12
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on Monday, June 4th 2012, Lukka Rocco Magnotta was arrested in Berlin an international arrest warrant wa...
