Publié le :
22/05/2012
22
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'absence du salarié.Un fichier inti...
Publié le :
21/05/2012
21
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera sur leurs demandes l...
Publié le :
21/05/2012
21
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de...
Publié le :
21/05/2012
21
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en France, et d'une déclaration d'un président-candidat pour que la campagne électorale nous gratifie de...
Publié le :
11/05/2012
11
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), au bénéfice des familles monoparentales et des familles do...
Publié le :
11/05/2012
11
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intér...
Publié le :
11/05/2012
11
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnai...
Publié le :
10/05/2012
10
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas...
Publié le :
10/05/2012
10
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux. Cette consommation n’est pas sans conséquences pour notre environnement. L'ADEME vient de publier...
