Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul re...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 m...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.Quel est le statut de la Pre...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.Enquêtes...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.B. Une fonction fact...
Publié le :
07/05/2012
07
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux article...
Publié le :
07/05/2012
07
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits vient d'être publié au JO du 3 mai 2012.Regroupements de crédits...
Publié le :
07/05/2012
07
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de ce...
